Conditions générales

Table des matières des conditions générales de vente 


1. Champ d'application et parties contractantes
2. Zone de livraison
3. Conclusion du contrat
4. Offre de marchandises et commande
5. Archivage de la commande
6. Prix
7. Expédition et frais de transport
8. Garantie et limitation de responsabilité
9. Modalités de Paiement
10. Accord sur les frais de retour
11. Rétractation
12. Droits de propriété intellectuelle
13. Lieu de juridiction et droit applicable
14. Adresse / mentions légales
15. Litiges Juridiques
16. Validité 

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1. Champ d’application et parties contractantes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’intégralité des ventes à distance au détail réalisée par Bijou Brigitte modische Accessoires AG, dont les coordonnées complètes figurent à l’article 14 des CGV, à un utilisateur de la boutique en ligne française dont l’adresse est : www.bijou-brigitte.com/fr/ (ci-après la « Boutique en Ligne »). 

Le vendeur est la société Bijou Brigitte modische Accessoires AG, dont les coordonnées complètes figurent à l’article 14 des CGV (ci-après « Bijou Brigitte »).

Seules les personnes âgées de plus de 18 ans et capables juridiquement (ci-après le « Client ») peuvent procéder à des commandes au travers de la Boutique en Ligne. Toute personne ayant moins de 18 ans ou incapable juridiquement doit faire une commande par l’intermédiaire de ses parents ou de ses tuteurs.


2. Zone de livraison 

La livraison de la marchandise commandée au travers de la Boutique en Ligne n'est possible qu'à une adresse postale située en France métropolitaine.


3. Conclusion du contrat 

Le contrat réalisé à l’occasion d’une commande sur la Boutique en Ligne est un contrat rédigé en français. 

Avant de passer la commande, le Client a la possibilité de vérifier à nouveau tous les détails (par exemple : nom, adresse, mode de paiement et article(s) commandé(s)) et de les modifier si nécessaire avant de valider sa commande. Si toutes les informations requises ont été fournies sur la Boutique en Ligne et que le Client a cliqué sur le bouton "Acheter" à la dernière étape, alors le Client a validé une commande ferme avec Bijou Brigitte au travers de la Boutique en Ligne, sauf mention expresse contraire. 

Après avoir validé sa commande, le Client reçoit un e-mail confirmant la réception de sa commande et énumérant les détails de la commande (ci-après la « Confirmation de Commande). Cette Confirmation de Commande ne constitue pas une acceptation de la commande par Bijou Brigitte, mais a uniquement pour but d’informer le Client que Bijou Brigitte a bien reçu la commande. Jusqu’à la livraison de la marchandise, le Client recevra de Bijou Brigitte des informations qui devront être conservées par lui dans ses dossiers. Le contrat de vente entre le Client et Bijou Brigitte n'est conclu que lorsque la marchandise est expédiée par Bijou Brigitte et que la confirmation d’expédition est envoyée par e-mail au Client.

Le contrat est conclu avec Bijou Brigitte rnodische Accessoires AG, sauf mention contraire expresse.

Les articles commandés sont payables comptant et d’avance. En l’absence de règlement dans un délai de quatorze jours suivant la date de la commande, la commande sera annulée sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque somme à Bijou Brigitte.

Bijou Brigitte se réserve le droit de ne pas accepter une commande en cas de commande anormale au regard des quantités commandées ou de limiter la commande à des quantités normales par foyer.


4. Offre de marchandises et commande 

Le Client matérialise sa commande en remplissant les étapes suivantes dans la Boutique en Ligne :

1) Panier d'achat: le Client sélectionne les articles et quantités commandées, les modes d’expédition et de paiement
2) Adresse: le Client entre l'adresse de facturation et l'adresse de livraison
3) Ordre: Le Client vérifie sa commande et confirme sa commande avec le bouton "Acheter" 

Lors d'une commande, aucune valeur minimale de commande n’est exigée.


5. Archivage de la commande 

Les données de la commande sont archivées par Bijou Brigitte. Si le Client désire un exemplaire imprimé de sa commande, il a la possibilité d’adresser une demande en ce sens à Bijou Brigitte par e-mail/fax/téléphone ; une copie des données de la commande lui sera alors adressée. Si le Client dispose d’un compte, il pourra consulter à tout moment l'état de sa commande sous le bouton "Mon compte".


6. Prix 

Tous les prix indiqués sur la Boutique en Ligne sont des prix au détail exprimés par défaut en euros toutes taxes comprises, sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) allemande à 19% ; ils n’incluent pas les frais de transports lesquels sont facturés en sus au Client. Les prix facturés au Client sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la commande. Les prix figurant sur la Boutique en Ligne s'appliquent exclusivement à la boutique en ligne française. Les prix dans les magasins, les catalogues et les autres boutiques en ligne Bijou Brigitte sont spécifiques à chaque pays et peuvent varier. 


7. Expédition et frais de transport

7.1 Bijou Brigitte livre les articles commandés sous réserve de leur disponibilité. Si un article est épuisé ou momentanément indisponible, Bijou Brigitte informe le Client rapidement que la commande de l'article n'est pas possible. Toute demande de dommages-intérêts pour cause d’indisponibilité des articles est exclue. 

7.2 La revente commerciale n'est pas autorisée.

7.3 Le délai d’expédition de la commande dépend du mode de paiement choisi. Si le Client décide de payer d’avance ; la marchandise sera expédiée immédiatement après l’émission de la note de crédit ou de la confirmation de l’encaissement du prix de vente par la banque de Bijou Brigitte et sous réserve de validation de la commande par Bijou Brigitte. Bijou Brigitte attire l’attention du Client sur le fait que l’encaissement d’un virement bancaire peut prendre 2 à 3 jours ouvrables. La marchandise ne sera expédiée qu'après réception du paiement sur le compte bancaire de Bijou Brigitte. Si le Client décide de payer par carte bancaire (MasterCard/VISA/Carte Bleue), la marchandise est expédiée dans les 2-4 jours ouvrables après réception de la commande sous réserve de validation de la commande par Bijou Brigitte. Si le délai d’expédition ne peut être respecté, Bijou Brigitte en informera le Client par e-mail.

Bijou Brigitte et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Bijou Brigitte ne peut être tenu responsable 

pour un quelconque retard de livraison dans le cas où celui-ci serait imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

7.4 Frais de transport

En cas de commande d’une valeur égale ou supérieure à 25 euros, Bijou Brigitte ne facturera au Client aucun frais de transport.

En cas de commande d’une valeur inférieure à 25 euros, Bijou Brigitte facturera au Client des frais de transport pour un montant forfaitaire de 5,50 Euros. 

Dès que le Client aura placé des articles dans le panier pour un montant inférieur à 25 euros, la Boutique en Ligne informera le Client de la valeur d’articles à ajouter pour économiser les frais de transport.

La marchandise sera expédiée dans les délais visés à l’article 7.3 ci-dessus.

A titre indicatif, le délai de livraison, une fois l’expédition réalisée, varie entre trois et six jours ouvrés.

Si, pour des raisons techniques ou logistiques, le transport doit se faire en plusieurs étapes, Bijou Brigitte facturera les frais de transport une seule fois.


8. Garantie et limitation de responsabilité

Le délai de prescription des droits de garantie pour les marchandises livrées est de deux ans à compter de leur réception. Si des garanties particulières s'appliquent aux produits, il n'est pas dérogé à vos droits de garantie légaux.

La personne à contacter pour la garantie correspondante est mentionnée dans les conditions de garantie jointes à la marchandise commandée. Si le Client ne dispose pas de ce document ou s'il ne s'agit pas d'un article technique (par exemple : montres digitales), le Client doit contacter le service clientèle de Bijou Brigitte.

Si les articles livrés présentent des défauts évidents de matériel, de fabrication ou de transport, le Client le signalera immédiatement à Bijou Brigitte ou au transporteur qui livre les articles. Il n'existe pas d’obligation du Client à cet égard et ce n'est pas non plus une condition préalable à la revendication de ses droits. Toutefois, en l’absence d’information, Bijou Brigitte ne pourra pas se retourner contre le transporteur.

Si à la réception, les articles livrés présentent des défauts évidents visés aux paragraphes ci-dessus, le Client peut demander à tout moment une étiquette de retour auprès du service clientèle de Bijou Brigitte. Bijou Brigitte aura le droit de refuser l’option choisie par le Client dans l’hypothèse où l’option choisie induirait des coûts disproportionnés pour Bijou

Brigitte ou si l’option choisie par le Client présenterait un inconvénient majeur pour Bijou Brigitte. 

Les informations, dessins, illustrations, données techniques, descriptions de poids, dimensions et performances contenues dans les brochures, catalogues, circulaires, newsletters, annonces, Boutique en Ligne ou listes de prix sont fournies à titre indicatif uniquement. Bijou Brigitte n’est tenue par aucune responsabilité quant à l'exactitude de ces informations. En ce qui concerne le type et l'étendue de la livraison, seules les informations contenues dans la Confirmation de Commande font foi.

En cas de manquement par simple négligence à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité de Bijou Brigitte est limitée au montant du dommage prévisible pour ce type du contrat (Bijou Brigitte n’est tenue à aucune responsabilité pour des dommage indirect, préjudice d'image, manque à gagner et préjudice dû à un cas de force majeure). Les obligations contractuelles essentielles de Bijou Brigitte sont celles dont l'exécution permet la bonne exécution du présent contrat, dont la violation met en danger la réalisation de l'objet du présent contrat et dont le Client est en droit d’attendre l’exécution compte tenu de l’objet du présent contrat. Bijou Brigitte ne sera pas responsable en cas de manquement par négligence légère à des obligations non essentielles.

Cette limitation de responsabilité s'applique également en faveur des représentants légaux de Bijou Brigitte, prestataires et préposés. Le Client reste néanmoins tenu de prendre les mesures appropriées pour éviter et réduire le montant des dommages.

Le paragraphe ci-dessus n'affecte pas les droits légaux des Clients sous réserve que le Client ait commandé en tant que consommateur. 

En cas de responsabilité légale obligatoire (par ex. loi sur la responsabilité du fait des produits) ainsi qu'en cas de prise en charge d'une garantie ou en cas d'atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé, Bijou Brigitte est responsable conformément aux dispositions légales d’ordre public du pays de résidence du Client applicables et notamment dans les conditions visées par les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation français et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil français.

Au titre de ces garanties, Bijou Brigitte s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Bijou Brigitte se réserve toutefois le droit de ne pas respecter le choix du Client, en cas de coûts disproportionnés ou d’inconvénient majeur pour Bijou Brigitte.

Les articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-12 et L. 217-13 du Code de la consommation français relatifs à la garantie légale de conformité sont ci-après reproduits : 

Article L. 217-4 du Code de la consommation:

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation:

« Le bien est conforme au contrat:

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-7 du Code de la consommation:

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué »

Article L. 217-12 du Code de la consommation:

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-13 du Code de la consommation:

« Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Les articles 1641 et 1648, alinéa 1er du Code civil français relatifs à la garantie légale des vices cachés sont ci-après reproduits:

Article 1641 du Code civil:

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil:

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »


9. Modalités de Paiement

Les paiements des commandes sur la Boutique en Ligne peuvent être réalisés comme suit :

par virement bancaire

 

par carte bancaire:

Carte de crédit(Visa / MasterCard)

Carte de débit (Carte Bleue)

     

 

Bijou Brigitte se réserve le droit d'exclure certains types de paiement dans des cas particuliers. 

Toutes les méthodes de paiement proposées sont entièrement protégées par le système de sécurité SSL (Secure Socket Layer) en combinaison avec un cryptage 256 bits. Le Client recevra une facture en version imprimée lors de la livraison de la marchandise.

Paiement par virement bancaire 

Si le Client décide de payer d'avance, la marchandise sera expédiée immédiatement après que le montant de la commande aura été crédité par la banque sur le compte bancaire de Bijou Brigitte. L’encaissement du virement bancaire peut prendre 2-3 jours ouvrables. Bijou Brigitte n’est pas responsable des retards imputables à la banque exécutante ou causés par d'autres problèmes liés au traitement du virement. La marchandise ne sera expédiée qu'après encaissement de l’intégralité du prix de la commande sur le compte bancaire de Bijou Brigitte. Tous les frais de virement sont à la charge du Client. Après avoir terminé sa commande, le Client recevra une Confirmation de Commande par e-mail dans laquelle toutes les données de commande qui auront été saisies figureront. Le Client virera le montant indiqué sur la Confirmation de Commande, sur le compte bancaire de Bijou Brigitte dont les coordonnées figureront également sur la confirmation de commande au niveau du paiement d'avance. Le Client indiquera l'abréviation VK ainsi que votre numéro de commande en référence du paiement. Si le paiement d'avance n'est pas reçu dans les quatorze jours suivant la date de la commande, la commande sera annulée par Bijou Brigitte.

Carte bancaire (MasterCard Secure Code/ vérifié par Visa/ Carte bleue) 

La Boutique en Ligne utilise le processus 3D Secure pour augmenter la confiance de ses Clients dans les paiements par carte bancaire. Il s'agit d'une procédure de sécurité offerte par MasterCard (MasterCard Secure Code) et Visa (Venfied by Visa) qui protège les données de la carte bancaire du Client avec son propre mot de passe. Pour utiliser cette procédure, le Client devra s’inscrire auprès de sa banque émettrice de cartes bancaires ou de sa caisse d'épargne. Après avoir cliqué sur le bouton "Acheter" à la fin du processus de commande, le Client pourra commencer le processus de paiement et entrer les détails de sa carte bancaire dans le formulaire intégré et crypté SSL de sa banque. En saisissant, le code personnel sécurisé ou le mot de passe, le Client confirmera la transaction. Le compte de la carte bancaire sera débité immédiatement après le paiement réussi et les marchandises seront expédiées dans les délais visés à l’article 7.3.

Aucun autre mode de paiement (espèces ou chèque) n’est accepté.

Bijou Brigitte exclue toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de la marchandise lors du transport. La marchandise reste la propriété de Bijou Brigitte jusqu'au paiement complet du prix. 

Un seul bon d'achat en ligne ou une seule campagne de remise en ligne est accepté par commande. Le paiement comptant de bons d'achat en ligne / remises en ligne est exclu.


10. Accord sur les frais de retour 

Sous réserve de ce qui figure à l’article 11 ci-dessous, le Client qui fait usage de son droit de rétractation, supportera les frais de transport du retour des marchandises. Le Client supportera également les frais de transport de retour également en cas de rétractation partielle de la commande (par exemple un article sur deux commandés).


11. Rétractation 

Droit de rétractation 

Le présent article est applicable uniquement en cas de vente à distance entrant dans le champ d’application de l’article L. 221-1 du Code de la consommation français, c’est-à-dire en cas de vente d'un article conclue entre Bijou Brigitte et un consommateur, sans la présence physique simultanée des parties qui utilisent, pour la conclusion de ce contrat, exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.

En cas d’achat sur la Boutique en Ligne, le Client dispose d’un droit de rétractation dans les conditions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation français. Le Client peut exercer son droit de rétractation, dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs à compter de la réception des articles commandés. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra informer Bijou Brigitte de sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration claire (par ex. lettre, fax ou e-mail).

La rétractation doit être adressée à :

Bijou Brigitte modische Accessoires AG

Online-Shop
Poppenbütteler Bogen 1
22399 Hambourg, Allemagne 

Téléphone 0049 40 / 60 609 3434* 

Fax 0049 40 / 602 64 09 

E-mail : online-shop@bijou-brigitte.com 

Lundi : - Jeudi 7 :30 -16 :30 heures *
Vendredi 7 :30 -12 :00 heures * 

(Le coût de l’appel dépend de l’opérateur téléphonique du Client et correspond aux frais d'un appel vers le réseau fixe allemand, les coûts de téléphonie mobile peuvent varier). 

La rétraction peut se faire en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur la Boutique en Ligne ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté du Client de se rétracter.

La rétractation ne sera valablement effectuée que si la notification du droit de rétractation intervient avant l’expiration de la fin du délai de rétractation de quatorze jours visé ci-dessus.

Conséquences de la rétractation 

En cas de rétractation du Client intervenue valablement, Bijou Brigitte remboursera le Client dans un délai de quatorze jours à compter du retour de la marchandise ou de la preuve du retour de la marchandise. En cas d’exercice du droit de rétractation valablement et totalement, Bijou Brigitte remboursera le Client de tous les paiements faits par le Client, y compris les frais de transport sur la base des frais de transport standard le moins cher offert par Bijou Brigitte (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix du Client d’utiliser un transport autre que le mode de transport standard le moins cher offert par Bijou Brigitte et des frais de transport du retour des marchandises). En cas d’exercice du droit de rétractation valablement et partiellement, Bijou Brigitte ne remboursera pas les frais de transport en raison de leur caractère forfaitaire. Pour le remboursement, Bijou Brigitte utilisera le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction d’origine, sauf convention contraire expresse avec le Client. Si le Client a payé d'avance, Bijou Brigitte aura également besoin des coordonnées bancaires complètes du Client pour transférer le montant. Si le Client a payé par carte bancaire, un crédit sera effectué directement sur le compte du Client. 

Le Client doit immédiatement après l’exercice de son droit de rétractation procéder au retour de la marchandise et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a notifié sa rétractation. La marchandise retournée doit être envoyée à l'adresse indiquée à l'article 11. Ce délai est réputé respecté si le Client expédie la marchandise avant l’expiration du délai de quatorze jours suivant la notification de son droit de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

La marchandise retournée ne doit avoir été ni portée, ni usée, ni modifiée, ni lavée, ni abîmée ; L'étiquette attachée à l’article ne doit pas être enlevée. L’article doit être restitué dans son emballage d'origine. Le Client est responsable de toute détérioration de la marchandise ayant pour effet d’en diminuer la valeur si cette détérioration est due à un dommage évident ou à une manipulation de la marchandise qui n'est pas nécessaire pour examiner sa nature, ses propriétés ou sa fonctionnalité.

Fin de l'instruction de rétractation 

Formulaire_de_retractation (PDF / 105 KB)

12. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, par exemple les marques déposées et les droits d'auteur sur la Boutique en Ligne sont la propriété de Bijou Brigitte, de ses filiales ou de ses titulaires de licence. L’utilisation du site, de la Boutique en Ligne ou du contenu de la Boutique en Ligne, y compris la copie et le stockage de tout ou partie du contenu, est interdite sans autorisation de Bijou Brigitte. Ceci ne s'applique pas si l’utilisation est faite à des fins personnelles et non commerciales.

13. Lieu de juridiction et droit applicable 

Les présentes CGV sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne, hormis la CVIM dont l’applicabilité est expressément exclue par les présentes, sauf dispositions impératives contraires contenues dans la législation de l'État où le Client ayant la qualité de consommateur a sa résidence habituelle.

14. Adresse/ mentions légales 

Adresse:

Bijou Brigitte modische Accessoires AG Online-Shop 

Poppenbütteler Bogen 1
22399 Hambourg, Allemagne 

Siège social de la société Hambourg Tribunal d'instance de Hambourg 38204 TVA-ID DE 11861908082 

 
Conseil d'administration:

Roland Werner (président du conseil),
Marc Gabriel (membre du conseil),
Jürgen Godecke (membre du conseil) 

Si vous avez des questions, veuillez contacter le service clientèle de la Boutique en Ligne :

E-mail : online-shop@bijou-brigitte.com 

Téléphone +49 40 / 60 609 3434 (Le coût de la communication dépend de votre opérateur téléphonique et correspond aux frais d'un appel vers le réseau fixe allemand, les coûts de téléphonie mobile peuvent varier). 

Lundi - Jeudi 7 30 - 16.30 heures, vendredi 7 30 - 12·00 heures 

Fax +49 40 / 602 64 09 

Écrit : Bijou Brigitte modische Accessoires AG, Online-Shop, Poppenbütteler Bogen 1, 22399 Hambourg, Allemagne


15. Litiges juridiques

Le lien vers la plate-forme en ligne de la Commission européenne pour la résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (dite plate-forme OS) est le suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plate-forme offre aux distributeurs et aux clients la possibilité de régler les litiges extrajudiciairement.

Bijou Brigitte ne participe pas aux procédures de règlement des différends devant les organismes d'arbitrage des consommateurs.


16. Validité 

Bijou Brigitte se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions générales de vente applicables à la commande d’un article par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande. Si l’une des clauses contenues dans les CGV est sans effet, les autres clauses resteront en vigueur.


État 18.09.2019

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