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Conditions générales

Table des matières des conditions générales de vente 

1. Champ d'application et parties contractantes
2. Zone de livraison
3. Conclusion du contrat
4. Réservation dans la boutique et le retrait en magasin („Click & Collect „)
5. Offre de marchandises et commande
6. Archivage de la commande
7. Prix
8. Expédition et frais de transport
9. Garantie et limitation de responsabilité
10. Modalités de Paiement
11. Accord sur les frais de retour
12. Droit de rétractation
13. Droits de propriété intellectuelle
14. Lieu de juridiction et droit applicable
15. Adresse / mentions légales
16. Litiges Juridiques
17. Validité 

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1. Champ d’application et parties contractantes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’intégralité des ventes à distance au détail réalisée par Bijou Brigitte modische Accessoires AG, dont les coordonnées complètes figurent à l’article 14 des CGV, à un utilisateur de la boutique en ligne française dont l’adresse est : www.bijou-brigitte.com/fr/ (ci-après la « Boutique en Ligne »). 

Le vendeur est la société Bijou Brigitte modische Accessoires AG, dont les coordonnées complètes figurent à l’article 14 des CGV (ci-après « Bijou Brigitte »).

Seules les personnes âgées de plus de 18 ans et capables juridiquement (ci-après le « Client ») peuvent procéder à des commandes au travers de la Boutique en Ligne. Toute personne ayant moins de 18 ans ou incapable juridiquement doit faire une commande par l’intermédiaire de ses parents ou de ses tuteurs.


2. Zone de livraison 

La livraison de la marchandise commandée au travers de la Boutique en Ligne n'est possible qu'à une adresse postale ou dans un magasin Bijou Brigitte participant à click&collect situé en France métropolitaine.


3. Conclusion du contrat 

Le contrat réalisé à l’occasion d’une commande sur la Boutique en Ligne est un contrat rédigé en français. 

Avant de passer la commande, le Client a la possibilité de vérifier à nouveau tous les détails (par exemple : nom, adresse, mode de paiement et article(s) commandé(s)) et de les modifier si nécessaire avant de valider sa commande. Si toutes les informations requises ont été fournies sur la Boutique en Ligne et que le Client a cliqué sur le bouton "Acheter" à la dernière étape, alors le Client a validé une commande ferme avec Bijou Brigitte au travers de la Boutique en Ligne, sauf mention expresse contraire. 

Après avoir validé sa commande, le Client reçoit un e-mail confirmant la réception de sa commande et énumérant les détails de la commande (ci-après la « Confirmation de Commande). Cette Confirmation de Commande ne constitue pas une acceptation de la commande par Bijou Brigitte, mais a uniquement pour but d’informer le Client que Bijou Brigitte a bien reçu la commande. Nous nous réservons le droit de limiter la commande à des quantités normales par foyer. Toute commande doit être considérée comme rejetée au bout de 3 jours maximum. Dans ce cas, tout paiement déjà effectué sera remboursé immédiatement. Le contrat de vente n'est conclu qu'une fois la confirmation d'expédition envoyée par e-mail (dans les 3 jours suivant la réception de votre commande), mais au plus tard à l'envoi des marchandises que vous avez commandées.

Le contrat est conclu avec Bijou Brigitte rnodische Accessoires AG, sauf mention contraire expresse.

Les articles commandés sont payables comptant et d’avance. En l’absence de règlement dans un délai de quatorze jours suivant la date de la commande, la commande sera annulée sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque somme à Bijou Brigitte.

Nous vous enverrons toutes les informations qui vous concernent en tant que client pour votre archivage personnel au plus tard au moment de la livraison des marchandises. 

 

4. Réservation dans la boutique et le retrait en magasin („Click & Collect“)

En plus de la commande régulière et de la livraison à une adresse postale en France métropolitaine, vous avez également la possibilité de réserver un ou plusieurs articles sur la boutique en ligne et de les faire livrer gratuitement pour visualisation dans un des magasins participant désignés du système en France métropolitaine. Procédez comme indiqué ci-dessous lors de la procédure de commande:
1) Panier d'achat: le Client sélectionne les articles et quantités commandées, les modes d’expédition et de paiement 

Si vous avez saisi une adresse de facturation en France métropolitaine, sélectionnez l'option "Paiement lors du retrait en magasin" pour les modes de paiement.

Si vous avez saisi une adresse de facturation en dehors de France métropolitaine, décochez la case se trouvant sous la phrase "L'adresse de livraison diffère de l'adresse de facturation" dans le champ de saisie. Dans l'étape suivante, vous pouvez confirmer le "Paiement lors du retrait en magasin". 

Le nombre d'articles réservés en ligne est limité à quinze (15).

Dès que vous aurez envoyé votre réservation en ligne, nous vous enverrons un e-mail confirmant la réception de votre réservation en ligne et énumérant ses détails (confirmation de réservation). Cette réservation en ligne ne constitue pas une commande soumise à paiement et tout contrat d'achat ne sera conclu qu'après votre décision d'achat en magasin. Le paiement ne sera donc effectué que dans le magasin.

La livraison dans le magasin de votre choix est organisée immédiatement après réception de la réservation en ligne et prend normalement quatre (4) à huit (8) jours ouvrables. Nous vous informerons par e-mail de l'expédition et de la réception de la marchandise en magasin. À partir du jour de la livraison au magasin, vous avez la possibilité de visualiser les articles réservés en ligne dans un délai de deux (2) semaines et, le cas échéant, de les acquérir contre paiement. Il n'existe pas d'obligation d’achat de la marchandise.

Veuillez vous référer au numéro de réservation, dont nous vous informerons dans la confirmation de réservation, lorsque vous viendrez retirer la marchandise dans le magasin.

Bons d'achat /offres de réduction et Click&Collect : Vous pouvez saisir vos bons d’achat /offres de réduction en ligne pendant le processus de réservation. Veuillez noter qu'un seul bon d'achat ou une seule offre de réduction peut être inscrit par processus de réservation. La campagne de bons d'achat/offres de reduction en ligne est alors prise en compte et échangée contre un achat dans le magasin selon les conditions respectives (en particulier : valeur d'achat minimale). Veuillez noter que la combinaison avec d'autres bons promotionnels / offres de réduction n'est pas possible. Un paiement comptant de bons d'achat / offres de réduction en ligne est exclu.

 

5. Offre de marchandises et commande 

Le Client matérialise sa commande en remplissant les étapes suivantes dans la Boutique en Ligne :

1) Sélection d'un article et panier :
Après avoir trouvé l'article qui vous plaît, vous pouvez l'ajouter au panier sans engagement en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Vous pouvez consulter le contenu du panier à tout moment et sans engagement en cliquant sur le bouton « Panier ». Vous pouvez supprimer les articles du panier à tout moment en cliquant sur le bouton « X ». Vous pouvez également sélectionner la quantité, le mode d'expédition et de paiement. Lorsque vous désirez acheter les produits placés dans le panier, cliquez sur le bouton « Passer en caisse».

2) Adresse:
Si vous avez déjà un compte client, entrez votre adresse e-mail et votre mot de passe puis cliquez sur le bouton « Se connecter ». Si vous n'êtes pas encore inscrit, vous pouvez créer un compte ou passer commande en tant qu'invité. Ensuite, merci de saisir votre adresse de facturation et de livraison. Les champs obligatoires sont signalés par une *. Vos données seront cryptées avant d'être transmises. Après avoir saisi vos données et sélectionné le mode de paiement, vous pouvez cliquer sur le bouton « Suivant » pour accéder à la page de commande, où vous pourrez à nouveau vérifier les informations saisies. En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », vous finalisez le processus de commande. Le processus peut être annulé à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur.

3) Ordre / “réservation en ligne“(Click&Collect): Le Client vérifie sa commande et confirme sa commande avec le bouton "Acheter"/ „Livrer en magasin“

Lors d'une commande / "réservation en ligne", aucune valeur minimale de commande n’est exigée.

6. Archivage de la commande 

Vous pouvez enregistrer vos données de commande ou de réservation, qui sont résumées sur la dernière page du processus de commande dans la boutique en ligne, en utilisant les fonctions de sauvegarde courantes de votre navigateur. Vous pouvez également télécharger les conditions générales en vigueur au format PDF ici et les enregistrer ou les imprimer à des fins d'archivage. En outre, vous recevrez ces documents de notre part par e-mail après avoir terminé votre commande/réservation en ligne à l'adresse e-mail que vous avez fournie. Si vous souhaitez les obtenir sous forme imprimée, veuillez nous contacter par e-mail/fax/téléphone. Si vous avez un compte client ou BB-Club, vous pouvez consulter le statut de votre commande/réservation en ligne à tout moment en cliquant sur le bouton « Mon compte ».

7. Prix 

Tous les prix indiqués sur la Boutique en Ligne sont des prix au détail exprimés par défaut en euros toutes taxes comprises, sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) allemande à 20%; ils n’incluent pas les frais de transports lesquels sont facturés en sus au Client. Les prix facturés au Client sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la commande / réservation en ligne. Les prix figurant sur la Boutique en Ligne s'appliquent exclusivement à la boutique en ligne française. Les prix dans les magasins, les catalogues et les autres boutiques en ligne Bijou Brigitte sont spécifiques à chaque pays et peuvent varier.


8. Expédition et frais de transport

8.1 Bijou Brigitte livre les articles commandés sous réserve de leur disponibilité. Si un article est épuisé ou momentanément indisponible, Bijou Brigitte informe le Client rapidement que la commande / réservation en ligne de l'article n'est pas possible. Toute demande de dommages-intérêts pour cause d’indisponibilité des articles est exclue.

8.2 Toute revente commerciale est formellement interdite.

8.3 Le délai d’expédition de la commande dépend du mode de paiement choisi. Si le Client décide de payer d’avance ; la marchandise sera expédiée immédiatement après l’émission de la note de crédit ou de la confirmation de l’encaissement du prix de vente par la banque de Bijou Brigitte et sous réserve de validation de la commande par Bijou Brigitte. Bijou Brigitte attire l’attention du Client sur le fait que l’encaissement d’un virement bancaire peut prendre 2 à 3 jours ouvrables. La marchandise ne sera expédiée qu'après réception du paiement sur le compte bancaire de Bijou Brigitte. Si le Client décide de payer par carte bancaire (MasterCard/VISA/Carte Bleue), la marchandise est expédiée dans les 1-3 jours ouvrables après réception de la commande sous réserve de validation de la commande par Bijou Brigitte. Si le délai d’expédition ne peut être respecté, Bijou Brigitte en informera le Client par e-mail.

Bijou Brigitte et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Bijou Brigitte ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard de livraison dans le cas où celui-ci serait imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Dans le cas d'une réservation en ligne, la marchandise est expédiée immédiatement après réception de la réservation dans le cadre de la livraison automatique en magasin et est livrée normalement dans un délai de 4 à 8 jours ouvrables.


8.4 Frais de transport

En cas de commande d’une valeur égale ou supérieure à 25 euros, Bijou Brigitte ne facturera au Client aucun frais de transport.
En cas de commande d’une valeur inférieure à 25 euros, Bijou Brigitte facturera au Client des frais de transport pour un montant forfaitaire de 5,50 Euros.
Dès que le Client aura placé des articles dans le panier pour un montant inférieur à 25 euros, la Boutique en Ligne informera le Client de la valeur d’articles à ajouter pour économiser les frais de transport.
La marchandise sera expédiée dans les délais visés à l’article 7.3 ci-dessus.

A titre indicatif, le délai de livraison, une fois l’expédition réalisée, varie entre trois et six jours ouvrés.

Si, pour des raisons techniques ou logistiques, le transport doit se faire en plusieurs étapes, Bijou Brigitte facturera les frais de transport une seule fois.
Dans le cas d'une réservation en ligne, vous n'aurez pas de frais d'expédition, même si vous ne retirez pas la marchandise réservée ou si vous décidez finalement de ne pas acheter la marchandise dans le magasin.


9. Garantie et limitation de responsabilité

Le délai de prescription des droits de garantie pour les marchandises livrées est de deux ans à compter de leur réception. Si des garanties particulières s'appliquent aux produits, il n'est pas dérogé à vos droits de garantie légaux.

La personne à contacter pour la garantie correspondante est mentionnée dans les conditions de garantie jointes à la marchandise commandée. Si le Client ne dispose pas de ce document ou s'il ne s'agit pas d'un article technique (par exemple : montres digitales), le Client doit contacter le service clientèle de Bijou Brigitte.

Si les articles livrés présentent des défauts évidents de matériel, de fabrication ou de transport, le Client le signalera immédiatement à Bijou Brigitte ou au transporteur qui livre les articles. Il n'existe pas d’obligation du Client à cet égard et ce n'est pas non plus une condition préalable à la revendication de ses droits. Toutefois, en l’absence d’information, Bijou Brigitte ne pourra pas se retourner contre le transporteur.

Si à la réception, les articles livrés présentent des défauts évidents visés aux paragraphes ci-dessus, le Client peut demander à tout moment une étiquette de retour auprès du service clientèle de Bijou Brigitte. Bijou Brigitte aura le droit de refuser l’option choisie par le Client dans l’hypothèse où l’option choisie induirait des coûts disproportionnés pour Bijou

Brigitte ou si l’option choisie par le Client présenterait un inconvénient majeur pour Bijou Brigitte.

Dans le cas d'une réservation en ligne, veuillez adresser vos réclamations directement au magasin où vous avez acheté les articles réservés en ligne.

Les informations, dessins, illustrations, données techniques, descriptions de poids, dimensions et performances contenues dans les brochures, catalogues, circulaires, newsletters, annonces, Boutique en Ligne ou listes de prix sont fournies à titre indicatif uniquement. Bijou Brigitte n’est tenue par aucune responsabilité quant à l'exactitude de ces informations. En ce qui concerne le type et l'étendue de la livraison, seules les informations contenues dans la Confirmation de Commande font foi.

En cas de manquement par simple négligence à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité de Bijou Brigitte est limitée au montant du dommage prévisible pour ce type du contrat (Bijou Brigitte n’est tenue à aucune responsabilité pour des dommage indirect, préjudice d'image, manque à gagner et préjudice dû à un cas de force majeure). Les obligations contractuelles essentielles de Bijou Brigitte sont celles dont l'exécution permet la bonne exécution du présent contrat, dont la violation met en danger la réalisation de l'objet du présent contrat et dont le Client est en droit d’attendre l’exécution compte tenu de l’objet du présent contrat. Bijou Brigitte ne sera pas responsable en cas de manquement par négligence légère à des obligations non essentielles.

Cette limitation de responsabilité s'applique également en faveur des représentants légaux de Bijou Brigitte, prestataires et préposés. Le Client reste néanmoins tenu de prendre les mesures appropriées pour éviter et réduire le montant des dommages.

Le paragraphe ci-dessus n'affecte pas les droits légaux des Clients sous réserve que le Client ait commandé en tant que consommateur. 

En cas de responsabilité légale obligatoire (par ex. loi sur la responsabilité du fait des produits) ainsi qu'en cas de prise en charge d'une garantie ou en cas d'atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé, Bijou Brigitte est responsable conformément aux dispositions légales d’ordre public du pays de résidence du Client applicables et notamment dans les conditions visées par les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation français et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil français.

Au titre de ces garanties, Bijou Brigitte s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Bijou Brigitte se réserve toutefois le droit de ne pas respecter le choix du Client, en cas de coûts disproportionnés ou d’inconvénient majeur pour Bijou Brigitte.

Les articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-12 et L. 217-13 du Code de la consommation français relatifs à la garantie légale de conformité sont ci-après reproduits : 

Article L. 217-4 du Code de la consommation:

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation:

« Le bien est conforme au contrat:

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-7 du Code de la consommation:

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué »

Article L. 217-12 du Code de la consommation:

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-13 du Code de la consommation:

« Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Les articles 1641 et 1648, alinéa 1er du Code civil français relatifs à la garantie légale des vices cachés sont ci-après reproduits:

Article 1641 du Code civil:

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil:

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »


10. Modalités de Paiement

Les paiements des commandes sur la Boutique en Ligne peuvent être réalisés comme suit :

par virement bancaire

par carte bancaire:

Carte de crédit(Visa / MasterCard)

Carte de débit (Carte Bleue)

   

 

Bijou Brigitte se réserve le droit d'exclure certains types de paiement dans des cas particuliers. 

Toutes les méthodes de paiement proposées sont entièrement protégées par le système de sécurité SSL (Secure Socket Layer) en combinaison avec un cryptage 256 bits. Le Client recevra une facture en version imprimée lors de la livraison de la marchandise.

Paiement par virement bancaire 

Si le Client décide de payer d'avance, la marchandise sera expédiée immédiatement après que le montant de la commande aura été crédité par la banque sur le compte bancaire de Bijou Brigitte. L’encaissement du virement bancaire peut prendre 2-3 jours ouvrables. Bijou Brigitte n’est pas responsable des retards imputables à la banque exécutante ou causés par d'autres problèmes liés au traitement du virement. La marchandise ne sera expédiée qu'après encaissement de l’intégralité du prix de la commande sur le compte bancaire de Bijou Brigitte. Tous les frais de virement sont à la charge du Client. Après avoir terminé sa commande, le Client recevra une Confirmation de Commande par e-mail dans laquelle toutes les données de commande qui auront été saisies figureront. Le Client virera le montant indiqué sur la Confirmation de Commande, sur le compte bancaire de Bijou Brigitte dont les coordonnées figureront également sur la confirmation de commande au niveau du paiement d'avance. Le Client indiquera l'abréviation VK ainsi que votre numéro de commande en référence du paiement. Si le paiement d'avance n'est pas reçu dans les quatorze jours suivant la date de la commande, la commande sera annulée par Bijou Brigitte.

Nos coordonnées bancaires:
Bijou Brigitte AG Postbank Hannover
IBAN : DE90 2501 0030 0995 5313 02
BIC : PBNKDEFFXXX

Carte bancaire (MasterCard Secure Code/ vérifié par Visa/ Carte bleue) 

La Boutique en Ligne utilise le processus 3D Secure pour augmenter la confiance de ses Clients dans les paiements par carte bancaire. Il s'agit d'une procédure de sécurité offerte par MasterCard (MasterCard Secure Code) et Visa (Venfied by Visa) qui protège les données de la carte bancaire du Client avec son propre mot de passe. Pour utiliser cette procédure, le Client devra s’inscrire auprès de sa banque émettrice de cartes bancaires ou de sa caisse d'épargne. Après avoir cliqué sur le bouton "Acheter" à la fin du processus de commande, le Client pourra commencer le processus de paiement et entrer les détails de sa carte bancaire dans le formulaire intégré et crypté SSL de sa banque. En saisissant, le code personnel sécurisé ou le mot de passe, le Client confirmera la transaction. Le compte de la carte bancaire sera débité immédiatement après le paiement réussi et les marchandises seront expédiées dans les délais visés à l’article 7.3.

Aucun autre mode de paiement (espèces ou chèque) n’est accepté.

Bijou Brigitte exclue toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de la marchandise lors du transport. La marchandise reste la propriété de Bijou Brigitte jusqu'au paiement complet du prix. 

Un seul bon d'achat en ligne ou une seule campagne de remise en ligne est accepté par commande. Le paiement comptant de bons d'achat en ligne / remises en ligne est exclu.

11. Accord sur les frais de retour 

Sous réserve de ce qui figure à l’article 11 ci-dessous, le Client qui fait usage de son droit de rétractation, supportera les frais de transport du retour des marchandises. Le Client supportera également les frais de transport de retour également en cas de rétractation partielle de la commande (par exemple un article sur deux commandés).

12. Droit de rétractation

Le droit de rétractation suivant s'applique uniquement aux consommateurs.

Droit de rétractation 

Le présent article est applicable uniquement en cas de vente à distance entrant dans le champ d’application de l’article L. 221-1 du Code de la consommation français, c’est-à-dire en cas de vente d'un article conclue entre Bijou Brigitte et un consommateur, sans la présence physique simultanée des parties qui utilisent, pour la conclusion de ce contrat, exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.

En cas d’achat sur la Boutique en Ligne, le Client dispose d’un droit de rétractation dans les conditions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation français. Le Client peut exercer son droit de rétractation, dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs à compter de la réception des articles commandés. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

En cas de réservation en ligne, vous n'avez aucun droit de rétractation. Tout échange d'articles réservés en ligne s'effectuera selon les conditions générales d'achat en vigueur dans les magasins. Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra informer Bijou Brigitte de sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration claire (par ex. lettre, fax ou e-mail). Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra informer Bijou Brigitte de sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration claire (par ex. lettre, fax ou e-mail).

La rétractation doit être adressée à :

Bijou Brigitte modische Accessoires AG

Online-Shop
Poppenbütteler Bogen 1
22399 Hambourg, Allemagne 

Téléphone 0049 40 / 60 609 3434* 

Fax 0049 40 / 602 64 09 

E-mail : online-shop@bijou-brigitte.com 

Lundi : - Jeudi 7 :30 -16 :30 heures 
Vendredi 7 :30 -12 :00 heures 

(*Les coûts dépendent de votre opérateur téléphonique et correspondent au coût d'un appel vers le réseau fixe allemand. Les frais de téléphonie mobile peuvent également varier en fonction de l'abonnement et du fournisseur de téléphonie mobile). 

La rétraction peut se faire en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur la Boutique en Ligne ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté du Client de se rétracter. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, cependant cela n’est pas obligatoire.

La rétractation ne sera valablement effectuée que si la notification du droit de rétractation intervient avant l’expiration de la fin du délai de rétractation de quatorze jours visé ci-dessus.

Conséquences de la rétractation 

En cas de rétractation du Client intervenue valablement, Bijou Brigitte remboursera le Client dans un délai de quatorze jours à compter du retour de la marchandise ou de la preuve du retour de la marchandise. En cas d’exercice du droit de rétractation valablement et totalement, Bijou Brigitte remboursera le Client de tous les paiements faits par le Client, y compris les frais de transport sur la base des frais de transport standard le moins cher offert par Bijou Brigitte (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix du Client d’utiliser un transport autre que le mode de transport standard le moins cher offert par Bijou Brigitte et des frais de transport du retour des marchandises). En cas d’exercice du droit de rétractation valablement et partiellement, Bijou Brigitte ne remboursera pas les frais de transport en raison de leur caractère forfaitaire. Pour le remboursement, Bijou Brigitte utilisera le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction d’origine, sauf convention contraire expresse avec le Client. Si le Client a payé d'avance, Bijou Brigitte aura également besoin des coordonnées bancaires complètes du Client pour transférer le montant. Si le Client a payé par carte bancaire, un crédit sera effectué directement sur le compte du Client. 

Le Client doit immédiatement après l’exercice de son droit de rétractation procéder au retour de la marchandise et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a notifié sa rétractation. La marchandise retournée doit être envoyée à l'adresse indiquée à l'article 11. Ce délai est réputé respecté si le Client expédie la marchandise avant l’expiration du délai de quatorze jours suivant la notification de son droit de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

La marchandise retournée ne doit avoir été ni portée, ni usée, ni modifiée, ni lavée, ni abîmée ; L'étiquette attachée à l’article ne doit pas être enlevée. L’article doit être restitué dans son emballage d'origine. Le Client est responsable de toute détérioration de la marchandise ayant pour effet d’en diminuer la valeur si cette détérioration est due à un dommage évident ou à une manipulation de la marchandise qui n'est pas nécessaire pour examiner sa nature, ses propriétés ou sa fonctionnalité.

Votre droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être renvoyées pour des raisons de santé ou d'hygiène si le sceau a été retiré après la livraison.

Fin de l'instruction de rétractation 

Formulaire_de_retractation (PDF / 105 KB)

13. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, par exemple les marques déposées et les droits d'auteur sur la Boutique en Ligne sont la propriété de Bijou Brigitte, de ses filiales ou de ses titulaires de licence. L’utilisation du site, de la Boutique en Ligne ou du contenu de la Boutique en Ligne, y compris la copie et le stockage de tout ou partie du contenu, est interdite sans autorisation de Bijou Brigitte. Ceci ne s'applique pas si l’utilisation est faite à des fins personnelles et non commerciales.

14. Lieu de juridiction et droit applicable 

Les présentes CGV sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne, hormis la CVIM dont l’applicabilité est expressément exclue par les présentes, sauf dispositions impératives contraires contenues dans la législation de l'État où le Client ayant la qualité de consommateur a sa résidence habituelle.

 

15. Adresse/ mentions légales 

Adresse:

Bijou Brigitte modische Accessoires AG Online-Shop 

Poppenbütteler Bogen 1
22399 Hambourg, Allemagne 

Siège social de la société Hambourg Tribunal d'instance de Hambourg 38204 TVA-ID FR 72 882315609 

 
Conseil d'administration:

Roland Werner (président du conseil),
Marc Gabriel (membre du conseil),
Jürgen Godecke (membre du conseil) 

Président du conseil de surveillance:
Dr. Friedhelm Steinberg

 

Si vous avez des questions, veuillez contacter le service clientèle de la Boutique en Ligne :

E-mail : online-shop@bijou-brigitte.com 

Téléphone +49 40 / 60 609 3434 (Les coûts dépendent de votre opérateur téléphonique et correspondent au coût d'un appel vers le réseau fixe allemand. Les frais de téléphonie mobile peuvent également varier en fonction de l'abonnement et du fournisseur de téléphonie mobile). 

Lundi - Jeudi 7 30 - 16.30 heures, vendredi 7 30 - 12·00 heures 

Fax +49 40 / 602 64 09 

Écrit : Bijou Brigitte modische Accessoires AG, Online-Shop, Poppenbütteler Bogen 1, 22399 Hambourg, Allemagne

  

16. Litiges juridiques

Le lien vers la plate-forme en ligne de la Commission européenne pour la résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (dite plate-forme OS) est le suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plate-forme offre aux distributeurs et aux clients la possibilité de régler les litiges extrajudiciairement.

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à la procédure de règlement des différends devant les organismes d'arbitrage des consommateurs.


17. Validité 

Bijou Brigitte se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions générales de vente applicables à la commande d’un article par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande. 


État 01.02.2021

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Fournisseur Bijou Brigitte modische Accessoires AG (Rieglement sur la protection des données)
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Google Maps
Destinataire : Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 (Irlande), fax : +353 (1) 436 1001.

Nous avons intégré sur notre site le service de cartes externe « Google Maps » de « Google ». « Google Maps » permet d'utiliser en toute commodité sur notre site la fonction cartographie. Lors de l'utilisation de la fonction cartographie, les informations stockées sur les appareils des utilisateurs sont également traitées. Lors de votre visite de notre site, « Google » est informé de l'accès de l'utilisateur à la sous-page correspondante de notre site. En outre, les données d'accès (telles que l'adresse IP, les informations relatives au navigateur, le site précédemment visité ainsi que la date et l'heure de la requête du serveur) sont transmises à « Google ». Et ceci indépendamment du fait que « Google » fournisse un compte utilisateur auquel l'utilisateur est connecté ou qu'il n'y ait pas de compte utilisateur. Si les utilisateurs sont connectés à « Google », les données de l'utilisateur sont directement affectées au compte Google correspondant. « Google » stocke les données d'utilisation accumulées sous forme de profils d'utilisation et les traite, indépendamment de l'existence d'un compte utilisateur, auprès de « Google » à des fins d'analyse statistique et de publicité en ligne. Transfert vers un pays tiers : le consentement à l'égard de Google Maps inclut également le consentement à un éventuel transfert de données vers les États-Unis sans un niveau de protection des données adéquat et sans garanties suffisantes (absence du caractère exécutoire des droits des personnes concernées, absence de protection juridique et accès possible et abusif aux données des utilisateurs par les autorités de l'État). L'utilisation de Google Maps implique un transfert vers un pays tiers. Si vous ne voulez pas accepter le transfert vers un pays tiers, vous ne pourrez pas utiliser notre page.

Nom : 1P_JAR Cookie
Objectif : ce cookie de Google sert à optimiser la publicité afin de proposer aux utilisateurs des publicités pertinentes, à améliorer les résultats des différentes campagnes ou à empêcher un utilisateur de voir les mêmes publicités plus d'une fois.
Période de conservation : 1 mois

Nom : ANID
Objectif : ce cookie de Google sert à identifier l'utilisateur en vue de contrôler la publicité.
Période de conservation : 13 mois

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Période de conservation : 6 mois

Nom : sq_uv
Objectif : évaluer les visiteurs uniques
Période de conservation : session

Nom : sq_lg
Objectif : évaluer la langue proposée
Période de conservation : 12 mois

Nom : sq_d
Objectif : évaluer le domaine
Période de conservation : 5 jours

Nom : sq_tr_str
Objectif : affecter Stream View à la conversion
Période de conservation : 5 jours

Google Tag Manager
Avec le Google Tag Manager, nous intégrons des outils d'analyse, de suivi et de marketing pour les objectifs mentionnés ci-dessus. Détails
Fournisseur Google LLC (États-Unis) ou Google Ireland Limited (Irlande, UE) (Rieglement sur la protection des données)

Google Analytics (objectif : analyser l'utilisation du site)
Destinataire : Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 (Irlande), fax : +353 (1) 436 1001.

Fonctionnement : le service d'analyse Web « Google Analytics » utilise diverses technologies telles que des « cookies », des « pixels de tracking » et « l'empreinte numérique des appareils » afin de suivre le comportement spécifique des utilisateurs sur les sites. À cet effet, les informations stockées sur les appareils des utilisateurs sont également traitées. À l'aide des « pixels de tracking » intégrés dans les sites et des « cookies » stockés sur les appareils des utilisateurs, « Google » traite les informations générées sur l'utilisation de notre site par les appareils des utilisateurs (par exemple, un certain site a été consulté) et les données d'accès à des fins d'analyse statistique de l'utilisation du site. Les données d'accès comprennent notamment l'adresse IP, les informations relatives au navigateur, le site précédemment visité ainsi que la date et l'heure de la requête du serveur. « Google Analytics » est utilisé avec l'extension « anonymizeIp() ». Cela signifie que les adresses IP sont traitées sous forme abrégée afin qu'il soit beaucoup plus difficile de les associer à une personne en concret. Selon « Google », les adresses IP sont préalablement raccourcies dans les États membres de l'Union européenne. Transfert vers un pays tiers : le consentement à l'égard de Google Analytics inclut également le consentement à un éventuel transfert de données vers les États-Unis sans un niveau de protection des données adéquat et sans garanties suffisantes (absence du caractère exécutoire des droits des personnes concernées, absence de protection juridique et accès possible et abusif aux données des utilisateurs par les autorités de l'État). L'utilisation de Google Analytics implique un transfert vers un pays tiers. Si vous ne voulez pas accepter le transfert vers un pays tiers, vous devez désélectionner Google Analytics.
Période de conservation : 24 mois maximum


Remarketing de Google Ads (objectif : publicité personnalisée)
Destinataire : Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 (Irlande) et Google, LLC 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 (États-Unis)

Fonctionnement : l'outil de marketing « Google Ads » utilise diverses technologies telles que des « cookies », des « pixels de tracking » et « l'empreinte numérique des appareils » pour afficher les annonces pertinentes pour les utilisateurs et améliorer les résultats des différentes campagnes. Avec l'aide de « Google Ads », des annonces basées sur les centres d'intérêt peuvent s'afficher dans les résultats de recherche. À cet effet, les informations stockées sur les appareils des utilisateurs sont également traitées. L'outil de publicité en ligne « Google Ads » est utilisé avec la fonction « Remarketing dynamique ». Il s'agit d'un procédé permettant d'interagir de nouveau avec l'utilisateur. Grâce à la fonction « Remarketing dynamique », les utilisateurs de sites peuvent être reconnus sur d'autres sites du réseau publicitaire de Google (dans la recherche Google ou sur « YouTube », ce qu'on appelle les « annonces Google » ou sur d'autres sites) et se voir présenter des annonces adaptées à leurs centres d'intérêt. Les annonces peuvent également porter sur des produits et services que les utilisateurs ont déjà consultés sur notre site. Pour ce faire, l'interaction des utilisateurs sur notre site est analysée (par exemple, les offres qui intéressent les utilisateurs), afin de pouvoir afficher aux utilisateurs de la publicité ciblée sur d'autres pages, même après avoir terminé leur visite sur notre site. Si les utilisateurs visitent notre site, un « cookie » est déposé par « Google Ads » sur l'appareil des utilisateurs. À l'aide des cookies et des « pixels de tracking », Google traite les informations générées par les appareils des utilisateurs sur l'utilisation de notre site et les interactions avec notre site ainsi que les données d'accès (en particulier l'adresse IP, les informations du navigateur, le site précédemment visité ainsi que la date et l'heure de la requête du serveur), dans le but de présenter et d'analyser des publicités personnalisées. À cette fin, il est également possible de déterminer si différents appareils vous appartiennent ou appartiennent à votre foyer. Si les utilisateurs sont inscrits à un service Google, Google peut attribuer la visite au compte d'utilisateur et créer et évaluer des profils utilisateur pour l'ensemble des applications. Transfert vers un pays tiers : le consentement à l'égard du remarketing de Google Ads inclut également le consentement à un éventuel transfert de données vers les États-Unis sans un niveau de protection des données adéquat et sans garanties suffisantes (absence du caractère exécutoire des droits des personnes concernées, absence de protection juridique et accès possible et abusif aux données des utilisateurs par les autorités de l'État). L'utilisation du remarketing de Google Ads implique un transfert vers un pays tiers. Si vous ne voulez pas accepter le transfert vers un pays tiers, vous devez désélectionner le remarketing de Google Ads.
Période de conservation : 24 mois maximum

Conversion de Google Ads (objectif : mesurer l'impact)
Destinataire : Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 (Irlande) et Google, LLC 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 (États-Unis)

« Google Ads » est également utilisé avec la fonction « Conversion » pour, à l'aide de supports publicitaires (auparavant les « Google AdWords »), attirer l'attention sur nos offres attrayantes sur des sites externes. Nous pouvons déterminer le degré de réussite des différentes mesures publicitaires par rapport aux données des campagnes publicitaires. Ces supports publicitaires sont fournis par Google par l'intermédiaire de ce qu'on appelle des « serveurs publicitaires » (ou ad server). À cette fin, nous utilisons des « cookies Ad Server » qui permettent d'évaluer certains paramètres de mesure de l'impact (par exemple, l'affichage des annonces, la durée de consultation ou les clics des utilisateurs). À cet effet, les informations stockées sur les appareils des utilisateurs sont également traitées. Si les utilisateurs accèdent à notre site via une annonce Google, un « cookie » est stocké par « Google Ads » sur l'appareil de l'utilisateur. À l'aide des cookies et des « pixels de tracking », Google traite les informations générées par l'appareil des utilisateurs sur les interactions avec nos supports publicitaires (consultation d'un certain site ou clic sur un support publicitaire) ainsi que les données d'accès (en particulier l'adresse IP, les informations du navigateur, le site précédemment visité ainsi que la date et l'heure de la requête du serveur) dans le but d'analyser et de visualiser la mesure de l'impact de nos annonces. À cette fin, il est également possible de déterminer si différents dispositifs vous appartiennent ou appartiennent à votre foyer. En raison des outils de marketing utilisés, le navigateur de l'utilisateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google. Si les utilisateurs sont inscrits à un service Google, Google peut attribuer la visite au compte d'utilisateur et créer et évaluer des profils utilisateur pour l'ensemble des applications. Transfert vers un pays tiers : le consentement à l'égard de la conversion de Google Ads inclut également le consentement à un éventuel transfert de données vers les États-Unis sans un niveau de protection des données adéquat et sans garanties suffisantes (absence du caractère exécutoire des droits des personnes concernées, absence de protection juridique et accès possible et abusif aux données des utilisateurs par les autorités de l'État). L'utilisation du remarketing de Google Ads implique un transfert vers un pays tiers. Si vous ne voulez pas accepter le transfert vers un pays tiers, vous devez désélectionner la conversion de Google Ads.
Période de conservation : 24 mois maximum


Google Optimize (objectif : mesurer l'impact)
Destinataire : Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 (Irlande) et Google, LLC 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 (États-Unis)

Nous utilisons le service d'optimisation et d'analyse web « Google Optimize » pour améliorer l'attractivité, le contenu et la convivialité de notre site. Les nouvelles fonctions et les nouveaux contenus sont ainsi présentés à nos utilisateurs sous différentes formes et les différents comportements des utilisateurs sont évalués par le biais de statistiques. À cet effet « Google Optimize » utilise des « cookies » à l'aide desquels « Google » traite les informations générées sur l'utilisation de notre site par les appareils des utilisateurs et les données d'accès à des fins d'analyse de l'utilisation du site. Les données d'accès comprennent notamment l'adresse IP, les informations relatives au navigateur, le site précédemment visité ainsi que la date et l'heure de la requête du serveur. « Google Optimize » est utilisé avec l'extension « anonymizeIp() ». Cela signifie que les adresses IP sont traitées sous forme abrégée afin qu'il soit beaucoup plus difficile de les associer à une personne en concret. Selon « Google », les adresses IP sont préalablement raccourcies dans les États membres de l'Union européenne. Transfert vers un pays tiers : le consentement à l'égard de Google Optimize inclut également le consentement à un éventuel transfert de données vers les États-Unis sans un niveau de protection des données adéquat et sans garanties suffisantes (absence du caractère exécutoire des droits des personnes concernées, absence de protection juridique et accès possible et abusif aux données des utilisateurs par les autorités de l'État). L'utilisation de Google Optimize implique un transfert vers un pays tiers. Si vous ne voulez pas accepter le transfert vers un pays tiers, vous devez désélectionner Google Optimize. Période de conservation : 24 mois maximum


Audiences personnalisées sur Facebook (objectif : publicité personnalisée)
Destinataire : Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Dublin 2 (Irlande) ; Facebook, Inc. 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025 (États-Unis)

Fonctionnement : l'outil de marketing en ligne « Audiences personnalisées du site » de Facebook recueille, à l'aide de diverses technologies telles que les « pixels de tracking » (« Pixel Facebook »), les « cookies » et « l'empreinte numérique des appareils », des informations sur le comportement des utilisateurs sur notre site. Cela permet aux utilisateurs du site et aux utilisateurs de Facebook qui appartiennent à un groupe cible comparable de voir des publicités basées sur leurs centres d'intérêt (« Facebook Ads ») sur différents appareils lorsqu'ils visitent les réseaux sociaux Facebook et « Instagram ». À l'aide du « pixel Facebook » (petits graphiques intégrés simultanément dans notre site qui sont automatiquement chargés lors de la consultation de notre site et qui permettent de suivre le comportement de l'utilisateur), le navigateur de l'utilisateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Facebook. En intégrant le « pixel de Facebook », Facebook traite, à l'aide des « cookies », les informations générées sur l'utilisation de notre site par l'appareil des utilisateurs (par exemple, si un certain site a été consulté) et traite les données d'accès (en particulier l'adresse IP, les informations du navigateur, le site précédemment visité, « l'ID Facebook » ainsi que la date et l'heure de la requête du serveur) dans le but de présenter des publicités personnalisées. À cette fin, il est également possible de déterminer si différents dispositifs vous appartiennent ou appartiennent à votre foyer. Si les utilisateurs sont inscrits à un service Facebook, Facebook peut attribuer la visite au compte d'utilisateur et créer et évaluer des profils utilisateur pour l'ensemble des applications. Transfert vers un pays tiers : le consentement à l'égard de « Audience personnalisée de Facebook » comprend également le consentement à un éventuel transfert de données vers des pays tiers, tout particulièrement les États-Unis sans un niveau de protection des données adéquat et sans garanties suffisantes (absence du caractère exécutoire des droits des personnes concernées, absence de protection juridique et accès possible et abusif aux données des utilisateurs par les autorités de l'État). L'utilisation de « Audience personnalisée de Facebook » implique un transfert vers un pays tiers. Si vous ne voulez pas consentir au transfert vers un pays tiers, vous devez désélectionner « Audience personnalisée de Facebook ». Période de conservation : 24 mois maximum. Informations sur les cookies : fr / _fbp / atdmt

Facebook Analytics (objectifs : analyse statistique et mesure de l'impact)
Destinataire : Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Dublin 2 (Irlande) ; Facebook, Inc. 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025 (États-Unis)

Fonctionnement : le service d'analyse web « Facebook Analytics » de Facebook utilise diverses technologies telles que les « pixels de tracking » (« Pixel Facebook »), les « cookies » et « l'empreinte numérique des appareils » pour traiter les informations provenant des appareils des utilisateurs. Le traitement des données sert à analyser l'utilisation de nos sites et de nos publications sur Internet, par exemple sur les réseaux sociaux Facebook et « Instagram », les interactions effectuées par les utilisateurs sur notre site et nos publications sur Internet ainsi qu'à mesurer l'impact de nos publicités. À cette fin, il est également possible de déterminer si différents dispositifs vous appartiennent ou appartiennent à votre foyer. À l'aide du « pixel Facebook » (petits graphiques intégrés simultanément dans notre site qui sont automatiquement chargés lors de la consultation de notre site et qui permettent de suivre le comportement de l'utilisateur) et de « cookies », le navigateur de l'utilisateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Facebook. En intégrant le « pixel de Facebook », Facebook traite, à l'aide des « cookies », les informations générées sur l'utilisation de notre site par l'appareil des utilisateurs (par exemple, si un certain site a été consulté) et traite les données d'accès (en particulier votre adresse IP, les informations du navigateur, le site précédemment visité, « l'ID Facebook » ainsi que la date et l'heure de la requête du serveur) aux fins mentionnées. Si les utilisateurs sont inscrits à un service Facebook, Facebook peut attribuer la visite au compte d'utilisateur et créer et évaluer des profils utilisateur pour l'ensemble des applications. Transfert vers un pays tiers : le consentement à l'égard de « Facebook Analytics » comprend également le consentement à un éventuel transfert de données vers des pays tiers, tout particulièrement les États-Unis sans un niveau de protection des données adéquat et sans garanties suffisantes (absence du caractère exécutoire des droits des personnes concernées, absence de protection juridique et accès possible et abusif aux données des utilisateurs par les autorités de l'État). L'utilisation de « Facebook Analytics » implique un transfert vers un pays tiers. Si vous ne voulez pas consentir au transfert vers un pays tiers, vous devez désélectionner « Facebook Analytics ». Période de conservation : 24 mois maximum. Informations sur les cookies : fr / _fbp

Squarelovin (objectif : mesurer l'impact)
Destinataire : Anchor Media GmbH Budapester Straße 45, 20359 Hamburg (Allemagne).

Fonctionnement : l'appli Squarelovin « Social Commerce » est utilisée sur notre compte Instagram et dispose d'un lien sur notre site. Plus précisément, Squarelovin analyse le comportement des utilisateurs sur notre compte Instagram en vue de déterminer quel contenu conduit finalement à l'achat de nos produits.
Période de conservation : 24 mois maximum.