Conditions générales de vente


Table des matières des Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application et parties contractantes
2. Zone de livraison
3. Conclusion du contrat
4. Réservation en ligne avec retrait en magasin (« Click & Collect »)
5. Choix des articles et commande
6. Sauvegarde de la commande
7. Prix
8. Livraison et frais de port
9. Garantie et limitation de responsabilité
10. Modalités de paiement
11. Accord sur les frais de retour
12. Droit de rétractation
13. Droits de propriété intellectuelle
14. Lieu de juridiction et droit applicable
15. Adresse/mentions légales
16. Litiges juridiques
17. Validité 

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1. Champ d’application et parties contractantes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’intégralité des ventes à distance au détail réalisées par Bijou Brigitte modische Accessoires AG à tout utilisateur de la Boutique en ligne française dont l’adresse Web est : www.bijou-brigitte.com/fr/ (ci-après la « Boutique en ligne »).

Les coordonnées complètes du vendeur, la société Bijou Brigitte modische Accessoires AG (ci-après « Bijou Brigitte »), figurent à l’article 15 des présentes CGV.

Seule une personne âgée de plus de 18 ans et capable juridiquement (ci-après « tu », « toi » et le « Client ») peut procéder à des commandes sur la Boutique en ligne. Toute personne âgée de moins de 18 ans ou incapable juridiquement doit passer commande par l’intermédiaire de ses parents ou de ses tuteurs.

2. Zone de livraison

Les articles commandés sur la Boutique en ligne peuvent être livrés à une adresse postale ou dans un magasin Bijou Brigitte participant à Click & Collect situés en France métropolitaine seulement.

3. Conclusion du contrat

Le contrat conclu à l’occasion d’une commande sur la Boutique en ligne est un contrat rédigé en français.

Avant de valider toute commande, tu as la possibilité d’en vérifier à nouveau tous les détails (par exemple le nom, l’adresse, le mode de paiement et les articles commandés) et de les modifier si nécessaire. En fournissant toutes les informations requises sur la Boutique en ligne et en cliquant sur le bouton « Acheter » à la dernière étape, tu valides ta commande avec Bijou Brigitte sur la Boutique en ligne, sauf mention expresse du contraire.

Après validation de ta commande, tu recevras un e-mail confirmant la réception de ta commande et reprenant les détails de celle-ci (ci-après la « Confirmation de commande »). Cette Confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de ta commande par Bijou Brigitte, mais a uniquement pour but de t’informer que Bijou Brigitte a bien reçu ta commande. Nous nous réservons le droit de limiter toute commande à des quantités raisonnables par foyer. Toute commande faisant l’objet d’une absence de Confirmation de commande doit être considérée comme rejetée au bout de 3 jours. Dans ce cas, tout paiement déjà effectué sera directement remboursé. Le contrat de vente n'est conclu qu'une fois la confirmation d'expédition envoyée par e-mail (dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de ta commande), et au plus tard à l'envoi des articles commandés.

Le contrat est conclu avec Bijou Brigitte modische Accessoires AG, sauf mention expresse du contraire.

Les articles commandés sont à régler comptant et à l’avance. En l’absence de règlement dans un délai de quatorze jours suivant la date de la commande, celle-ci sera annulée sans que tu ne puisses réclamer une quelconque somme à Bijou Brigitte.

Nous t’enverrons à des fins d’archivage personnel toutes les informations importantes au plus tard au moment de la livraison des articles.

4. Réservation en ligne avec retrait en magasin (« Click & Collect »)

Outre la commande courante avec livraison à une adresse postale en France métropolitaine, tu as la possibilité de réserver des articles sur la Boutique en ligne et de les faire livrer gratuitement dans un des magasins participant afin de voir lesdits articles de tes propres yeux avant de les acheter. Le processus de commande comporte les étapes ci-dessous :

Panier d'achats : tu sélectionnes tes articles, les quantités désirées, le mode de livraison et le mode de paiement.

Si une adresse de facturation en France métropolitaine a été saisie, l'option « Paiement lors du retrait en magasin » doit être sélectionnée.

Si une adresse de facturation en dehors de la France métropolitaine a été saisie, la case « L'adresse de livraison diffère de l'adresse de facturation » qui se trouve sous le champ de saisie doit être décochée. À l'étape suivante, il sera alors possible de sélectionner « Paiement lors du retrait en magasin ».

Le nombre d'articles réservés en ligne est limité à quinze (15).

Dès que tu envoies une réservation en ligne, nous te confirmons par e-mail la réception de ta réservation et te rappelons les détails de celle-ci (confirmation de réservation). Cette réservation en ligne ne constitue pas une commande soumise à paiement et le contrat de vente ne sera conclu que lorsque tu auras pris ta décision en magasin d’acheter les articles ou pas. Le paiement n’aura donc lieu qu’une fois que tu te rendras dans le magasin.

La livraison dans le magasin de ton choix est organisée immédiatement après réception de la réservation en ligne et prend normalement quatre (4) à huit (8) jours ouvrables. Nous t’informerons par e-mail de l'expédition et de la réception des articles en magasin. À partir du jour de la livraison des articles au magasin, tu as deux (2) semaines pour visualiser ces articles et, le cas échéant, les acquérir contre paiement. Il n'existe pas d'obligation d’achat de ces articles.

Lorsque tu retires tes articles en magasin, tu dois indiquer le numéro de réservation figurant dans la confirmation de réservation.

Bon d'achat et réduction avec Click & Collect : Tu peux faire valoir un bon d’achat ou une réduction en ligne lors du processus de réservation. Tu ne peux saisir qu’une seule réduction ou un seul bon d'achat par réservation. La réduction ou le bon d'achat est alors pris en compte et échangé contre un achat dans le magasin selon les conditions en vigueur (notamment la valeur minimale d'achat). Aucun cumul avec d'autres offres promotionnelles ou réductions n’est possible. Le remboursement en espèces des bons d'achat ou des réductions en ligne est exclu.

5. Choix des articles et commande

Les étapes suivantes te permettent de passer commande sur notre Boutique en ligne :

1) Sélection des articles et panier :
Lorsque tu as trouvé les articles qui te plaisent, tu peux les ajouter au panier sans engagement en cliquant sur le bouton « Dans le panier ». Tu peux consulter le contenu de ton panier à tout moment et sans engagement en cliquant sur le bouton « Panier ». Les articles peuvent être supprimés du panier à tout moment en cliquant sur le bouton « X ». Tu peux également modifier une quantité, choisir un mode de livraison et sélectionner un mode de paiement. Lorsque tu désires acheter les produits placés dans le panier, il suffit de cliquer sur le bouton « En caisse ».

2) Adresse : Si tu possèdes déjà un compte client, saisis ton adresse e-mail et ton mot de passe puis clique sur le bouton « Se connecter ». Si tu n’es pas encore inscrit, tu peux créer un compte ou passer commande en tant qu'invité. Ensuite, une adresse de facturation et une adresse de livraison doivent être saisies. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque (*). Tes données sont cryptées avant d'être transmises. Après avoir saisi tes données et sélectionné le mode de paiement, clique sur le bouton « Suivant » afin d’accéder à la page de commande, où les informations saisies peuvent à nouveau être vérifiées. En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », tu finalises le processus de commande. Le processus peut être annulé à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur.

 3) Commander/réserver en ligne avec Click & Collect : Vérifie et confirme ta commande avec le bouton « Acheter »/« Livrer en magasin »

Lors d'une commande/réservation en ligne, aucune valeur minimale de commande n’est exigée.

6. Sauvegarde de la commande

Tu peux enregistrer les données de ta commande ou de ta réservation (résumées sur la dernière page du processus de commande dans la Boutique en ligne) en utilisant les fonctions de sauvegarde courantes de ton navigateur. Tu peux également télécharger les CGV en vigueur au format PDF ici et les enregistrer ou les imprimer afin de les conserver. Nous t’envoyons également ces documents à l'adresse e-mail fournie dès que ta commande/réservation en ligne est terminée. Pour recevoir une version imprimée, il suffit de nous contacter par e-mail/fax/téléphone. Si tu possèdes un compte client ou BB Club, tu peux consulter le statut de ta commande/réservation en ligne à tout moment en cliquant sur le bouton « Mon compte ».

7. Prix

Tous les prix indiqués sur la Boutique en ligne sont des prix au détail exprimés par défaut en euros toutes taxes comprises, sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) allemande à 20 % ; ils n’incluent pas les frais de port, lesquels te sont facturés en sus. Les prix qui te sont facturés sont ceux figurant sur la Boutique en ligne à la date de ta commande/réservation en ligne. Les prix figurant sur la Boutique en ligne s'appliquent exclusivement à la Boutique en ligne française. Les prix indiqués en magasin, dans les catalogues et sur les autres boutiques en ligne Bijou Brigitte sont spécifiques à chaque pays et peuvent varier.

8. Livraison et frais de port

8.1 Bijou Brigitte livre les articles commandés sous réserve de leur disponibilité. Si un article est épuisé ou momentanément indisponible, Bijou Brigitte t’informera rapidement que la commande/réservation en ligne de l'article concerné n'est pas possible. Toute demande de dommages et intérêts pour cause d’indisponibilité des articles est exclue.

8.2 Toute revente commerciale est formellement interdite.

8.3 Le délai de livraison de la commande dépend du mode de paiement choisi. Si tu décides de payer par virement bancaire, les articles seront expédiés immédiatement après l’émission de la note de crédit ou de la confirmation de l’encaissement du prix de vente par la banque de Bijou Brigitte, sous réserve de validation de ta commande par Bijou Brigitte. Bijou Brigitte attire ton attention sur le fait que l’encaissement d’un virement bancaire peut prendre 2 à 3 jours ouvrables. Les articles ne sont expédiés qu'après réception du paiement sur le compte bancaire de Bijou Brigitte. Si tu décides de payer par carte bancaire (Mastercard/VISA/Carte Bleue), les articles seront expédiés au plus tard 3 jours ouvrables après réception de ta commande, sous réserve de validation de ta commande par Bijou Brigitte. Si le délai d’expédition ne peut être respecté, Bijou Brigitte t’en informera par e-mail.

Bijou Brigitte et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Bijou Brigitte ne peut être tenue responsable d’un quelconque retard de livraison dans le cas où celui-ci te serait imputable, ou serait imputable à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Dans le cas d'une réservation en ligne, les articles sont expédiés immédiatement après réception de la réservation dans le cadre de la livraison automatique en magasin et sont livrés normalement dans un délai de 4 à 8 jours ouvrables.

4. Frais de port: En cas de commande d’une valeur égale ou supérieure à 25 euros, Bijou Brigitte ne te facture aucuns frais de port. En cas de commande d’une valeur inférieure à 25 euros, Bijou Brigitte te facture des frais de port pour un montant forfaitaire de 5,50 euros. Dès que tu places des articles dans ton panier pour un montant inférieur à 25 euros, la Boutique en ligne t’informe de la valeur des articles à ajouter afin d’économiser les frais de port. Les articles sont expédiés dans les délais visés à l’article 7.3 ci-dessus. À titre indicatif, le délai de livraison, une fois les articles expédiés, varie entre un et trois jours ouvrés.

Frais de port en France
Valeur de la commandeFrais de port 
< 25 €5,50 €
>25 €Gratuits
Retrait en magasin (Click & Collect) Gratuits

Si, pour des raisons techniques ou logistiques, le transport doit se faire en plusieurs étapes, Bijou Brigitte te facturera les frais de port une seule fois.

Dans le cas de Click & Collect, il n’y a pas de frais d'expédition, même si tu ne retires pas les articles réservés ou décides finalement en magasin de ne pas les acheter.

9. Garantie et limitation de responsabilité

Le délai de prescription des droits de garantie pour les articles livrés est de deux ans à compter de leur réception. Si des garanties particulières s'appliquent aux produits, ce délai de prescription ne déroge pas à tes droits de garantie légaux.

L’interlocuteur pour chaque garantie est mentionné dans les dispositions de garantie qui accompagnent le produit commandé. Si tu ne disposes pas de ce document ou s'il ne s'agit pas d'un article technique (comme des montres digitales), tu dois contacter le service clientèle de Bijou Brigitte.

Si les articles livrés présentent des défauts de matériel ou de fabrication évidents ou des dommages dus au transport, tu dois le signaler immédiatement à Bijou Brigitte ou au transporteur qui a livré tes articles. Il n'existe pas d’obligation de ta part à cet égard et ce n'est pas non plus une condition préalable à la revendication de tes droits. Toutefois, en l’absence d’information, Bijou Brigitte ne pourra pas se retourner contre le transporteur.

Si à la réception, les articles livrés présentent des défauts évidents visés aux paragraphes ci-dessus, tu peux demander à tout moment une étiquette de retour auprès du service clientèle de Bijou Brigitte. Bijou Brigitte a le droit de refuser l’option que tu as choisie dans l’hypothèse où cette option induirait des coûts disproportionnés ou un inconvénient majeur pour Bijou Brigitte.

Dans le cas d'une réservation en ligne, toute réclamation est à adresser directement au magasin où tu as acheté tes articles réservés en ligne.

Les informations, dessins, illustrations, données techniques, descriptions de poids, dimensions et performances contenues dans les brochures, catalogues, circulaires, newsletters, annonces, Boutique en ligne ou listes de prix sont fournies à titre indicatif uniquement. Bijou Brigitte n’est tenue par aucune responsabilité quant à l'exactitude de ces informations. En ce qui concerne le type et l'étendue de la livraison, seules les informations contenues dans la Confirmation de commande font foi.

En cas de manquement par simple négligence à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité de Bijou Brigitte est limitée au montant du dommage prévisible pour ce type du contrat (Bijou Brigitte n’est tenue à aucune responsabilité pour tout dommage indirect, préjudice d'image, manque à gagner ou préjudice dû à un cas de force majeure que ce soit). Les obligations contractuelles essentielles de Bijou Brigitte sont celles dont l'exécution permet la bonne exécution du présent contrat, dont la violation met en danger la réalisation de l'objet du présent contrat et dont tu es en droit d’attendre l’exécution compte tenu de l’objet du présent contrat. Bijou Brigitte ne sera pas responsable en cas de manquement par négligence légère à des obligations non essentielles.

Cette limitation de responsabilité s'applique également en faveur des représentants légaux de Bijou Brigitte, prestataires et préposés. Tu restes néanmoins tenu de prendre les mesures appropriées pour éviter et réduire le montant des dommages.

Le paragraphe ci-dessus n'affecte pas tes droits légaux sous réserve que tu aies commandé en tant que consommateur.

En cas de responsabilité légale obligatoire (par exemple loi sur la responsabilité du fait des produits) ainsi qu'en cas de prise en charge d'une garantie ou d'atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé, Bijou Brigitte est responsable conformément aux dispositions légales d’ordre public applicables dans ton pays de résidence et notamment dans les conditions visées par les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation français et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil français.

Au titre de ces garanties, Bijou Brigitte s'engage, selon ton choix, à te rembourser ou à t’échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à ta commande. Bijou Brigitte se réserve toutefois le droit de ne pas respecter ton choix en cas de coûts disproportionnés ou d’inconvénient majeur pour Bijou Brigitte.

Les articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-12 et L. 217-13 du Code de la consommation français relatifs à la garantie légale de conformité sont ci-après reproduits :

Article L. 217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :

1° s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

— s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
— s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-7 du Code de la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué »

Article L. 217-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-13 du Code de la consommation :
« Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Les articles 1641 et 1648, alinéa 1er du Code civil français relatifs à la garantie légale des vices cachés sont ci-après reproduits :

Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

10. Modalités de paiement

Les commandes sur la Boutique en ligne peuvent être payées comme suit :

par Paiement à l'avance
Vorkasse
par Carte de crédit / débit
Carte de crédit / débit
par Click&Collect
Click&Collect

Bijou Brigitte se réserve le droit d'exclure certains types de paiements dans des cas particuliers.

Toutes les méthodes de paiement proposées sont entièrement protégées par le système de sécurité SSL (Secure Socket Layer) en combinaison avec un cryptage 256 bits. Tu recevras une facture en version imprimée lors de la livraison de tes articles.

Paiement à l'avance
Si tu décides de payer par paiement à l'avance, tes articles seront expédiés immédiatement après que le montant de la commande aura été crédité par la banque sur le compte bancaire de Bijou Brigitte. L’encaissement du virement bancaire peut prendre 2 à 3 jours ouvrables. Bijou Brigitte n’est pas responsable des retards imputables à la banque exécutante ou causés par d'autres problèmes liés au traitement du virement. Les articles ne sont expédiés qu'après encaissement de l’intégralité du prix de la commande sur le compte bancaire de Bijou Brigitte. Tous les frais de virement sont à ta charge. Après avoir terminé ta commande, tu reçois une Confirmation de commande par e-mail dans laquelle figurent toutes les données de commande qui ont été saisies. Tu dois virer le montant indiqué sur la Confirmation de commande sur le compte bancaire de Bijou Brigitte, dont les coordonnées figurent également sur la Confirmation de commande dans la section de paiement par virement bancaire. Tu dois indiquer en tant que référence du paiement l'abréviation VK ainsi que le numéro de commande. Si le paiement par virement bancaire n'est pas reçu dans les quatorze jours suivant la date de la commande, ta commande sera annulée par Bijou Brigitte.

Nos coordonnées bancaires :
Bijou Brigitte AG Postbank Hannover 
IBAN : DE90 2501 0030 0995 5313 02 
BIC : PBNKDEFFXXX

Carte bancaire (MasterCard Secure Code/Verified by Visa/Carte Bleue)
La Boutique en ligne utilise le processus 3D Secure pour augmenter la confiance de ses Clients dans les paiements par carte bancaire. Il s'agit d'une procédure de sécurité offerte par MasterCard (MasterCard Secure Code) et Visa (Verified by Visa) qui protège les données de ta carte bancaire avec ton propre mot de passe. Pour utiliser cette procédure, tu dois t’inscrire auprès de ta banque émettrice de carte bancaire ou de ta caisse d'épargne. Après avoir cliqué sur le bouton « Acheter » à la fin du processus de commande, tu peux commencer le processus de paiement et entrer les détails de ta carte bancaire dans le formulaire intégré et crypté SSL de ta banque. En saisissant ton code personnel sécurisé ou ton mot de passe, tu confirmes la transaction. Le compte de ta carte bancaire est débité immédiatement après la réussite du paiement et tes articles sont expédiés dans les délais visés à l’article 8.3.

Aucun autre mode de paiement (espèces ou chèque) n’est accepté.

Bijou Brigitte exclut toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des articles lors du transport. Les articles restent la propriété de Bijou Brigitte jusqu'au paiement complet du prix.

Une seule promotion ou un seul bon d’achat en ligne ne peut être appliqué par commande. Le remboursement en espèces des promotions ou des bons d'achat en ligne est exclu.

11. Accord sur les frais de retour

Sous réserve de ce qui figure à l’article 12 ci-dessous, si tu fais usage de ton droit de rétractation, les frais de port pour le retour des articles sont à ta charge. Les frais de retour en cas de rétractation partielle de la commande (par exemple un article retourné pour deux articles commandés) sont également à ta charge.

12. Droit de rétractation

Le droit de rétractation suivant s'applique uniquement aux consommateurs.

Droit de rétractation

Le présent article est applicable uniquement en cas de vente à distance entrant dans le champ d’application de l’article L. 221-1 du Code de la consommation français, c’est-à-dire en cas de vente conclue entre Bijou Brigitte et un consommateur, sans la présence physique simultanée des parties, qui utilisent pour la conclusion de ce contrat exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.

En cas d’achat sur la Boutique en ligne, tu disposes d’un droit de rétractation dans les conditions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation français. Tu peux exercer ton droit de rétractation dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des articles commandés, sans indiquer de motif. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas de réservation Click & Collect, tu n’as aucun droit de rétractation. Tout échange d'article réservé en ligne s'effectue selon les conditions générales d'achat en vigueur dans le magasin. Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois informer Bijou Brigitte de ta décision de te rétracter au moyen d'une déclaration claire (par exemple lettre, fax ou e-mail).

La rétractation doit être adressée à :
Bijou Brigitte modische Accessoires AG
Online-Shop
Poppenbütteler Bogen 1
22399 Hambourg, Allemagne
Téléphone : +49 40/60 609 3434*
(Du lundi au jeudi de 7h30 à 16h30 et le vendredi de 7h30 à 12h)

Fax: +49 (0)40 / 602 64 09

E-Mail: online-shop@bijou-brigitte.com

* Les coûts dépendent de votre opérateur téléphonique et correspondent au coût d'un appel vers le réseau fixe allemand. Les frais de téléphonie mobile peuvent également varier en fonction de l'abonnement et du fournisseur de téléphonie mobile

La rétraction peut se faire en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur la Boutique en ligne ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant ta volonté de te rétracter. Pour ce faire, tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, cependant cela n’est pas obligatoire.

La rétractation n’est valablement effectuée que si la notification du droit de rétractation intervient avant l’expiration de la fin du délai de rétractation de quatorze jours visé ci-dessus.

Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation valable, Bijou Brigitte te remboursera dans un délai de quatorze jours à compter du retour des articles ou de la preuve du retour des articles. En cas d’exercice du droit de rétractation valable et total, Bijou Brigitte te remboursera tous les paiements effectués, y compris les frais de port, sur la base des frais de port standard les moins chers offerts par Bijou Brigitte (à l’exception des frais supplémentaires découlant de ton choix d’utiliser un transport autre que le mode de transport standard le moins cher offert par Bijou Brigitte et des frais de port du retour des articles). En cas d’exercice du droit de rétractation valable et partiel, Bijou Brigitte ne remboursera pas les frais de port en raison de leur caractère forfaitaire. Pour le remboursement, Bijou Brigitte utilisera le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction d’origine, sauf convention contraire expresse avec toi. Si tu as payé par virement bancaire, Bijou Brigitte aura également besoin de tes coordonnées bancaires complètes pour transférer le montant. Si tu as payé par carte bancaire, un crédit sera effectué directement sur ton compte.

Tu dois procéder au retour des articles immédiatement après l’exercice de ton droit de rétractation et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle tu as notifié ta rétractation. Les articles retournés doivent être envoyés à l'adresse indiquée à l'article 12. Ce délai est réputé respecté si tu expédies les articles avant l’expiration du délai de quatorze jours suivant la notification de ton droit de rétractation. Les frais directs de retour sont à ta charge.

Les articles retournés ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés ; l'étiquette attachée sur chaque article ne doit pas être enlevée. L’article doit être restitué dans son emballage d'origine. Tu es responsable de toute détérioration d’un article ayant pour effet d’en diminuer la valeur si cette détérioration est due à un dommage évident ou à une manipulation de l’article qui n'est pas nécessaire pour examiner sa nature, ses propriétés ou sa fonctionnalité.

Ton droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats de livraison d’articles scellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène si le sceau a été retiré après la livraison.

Fin de l'instruction de rétractation

13. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, par exemple les marques déposées et les droits d'auteur sur la Boutique en ligne sont la propriété de Bijou Brigitte, de ses filiales ou de ses titulaires de licence. L’utilisation du site, de la Boutique en ligne ou du contenu de la Boutique en ligne, y compris la copie et le stockage de tout ou partie du contenu, est interdite sans autorisation de Bijou Brigitte. Ceci ne s'applique pas si l’utilisation est faite à des fins personnelles et non commerciales.

14. Lieu de juridiction et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne, hormis la CVIM dont l’applicabilité est expressément exclue par les présentes, sauf dispositions impératives contraires contenues dans la législation de l'État où le Client ayant la qualité de consommateur a sa résidence habituelle.

15. Adresse/mentions légales

Adresse:
Bijou Brigitte modische Accessoires AG
Online-Shop
Poppenbütteler Bogen 1
22399 Hambourg, Allemagne

Siège social de la société à Hambourg  
Tribunal d'instance de Hambourg 38204
No de TVA : FR 72 882315609

Conseil d'administration :
Roland Werner (président du conseil)
Marc Gabriel (membre du conseil)
Jürgen Gödecke (membre du conseil)

Président du conseil de surveillance:  Dr. Friedhelm Steinberg

Toute question doit être posée au service client de la Boutique en ligne :

E-Mail: online-shop@bijou-brigitte.com

Téléphone : +49 40/60 609 3434 *
(lundi au jeudi de 7h30 à 16h30 et le vendredi de 7h30 à 12h)

* Les coûts dépendent de votre opérateur téléphonique et correspondent au coût d'un appel vers le réseau fixe allemand. Les frais de téléphonie mobile peuvent également varier en fonction de l'abonnement et du fournisseur de téléphonie mobile

Fax : +49 (0)40/602 64 09

Courrier postal : 
Bijou Brigitte modische Accessoires AG
Online-Shop
Poppenbütteler Bogen 1
22399 Hambourg, Allemagne

16. Litiges juridiques

Le lien vers la plate-forme en ligne de la Commission européenne pour la résolution extrajudiciaire en ligne des litiges (dite plate-forme OS) est le suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plate-forme offre aux distributeurs et aux clients la possibilité de régler les litiges de façon extrajudiciaire. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à la procédure de règlement des différends devant les organismes d'arbitrage des consommateurs.

17. Validité

Bijou Brigitte se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande d’un article par un Client sont celles qui sont en vigueur au jour de la commande.

Dernière mise à jour : juin 2022